ADMD MORBIHAN

«Arrêter les soins ne veut pas dire déserter»

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carnets de santé. L’avocat de Chantal Sébire relate dans un livre l’agonie d’un jeune homme après huit ans de coma.

ÉRIC FAVEREAU

QUOTIDIEN LIBERATION : jeudi 15 mai 2008

Lors de son audition devant la mission parlementaire qui vise à évaluer la loi sur la fin de vie, Régis Aubry, médecin et spécialiste de soins palliatifs, a raconté l’histoire de ce jeune homme, Hervé Pierra, mort le 12 novembre 2006, à 29 ans. Gilles Antonowicz, vice-président de l’association pour le droit de mourir dans la dignité et qui fut récemment l’avocat de Chantal Sébire, vient d’en faire un livre : Moi, Hervé Pierra, ayant mis six jours à mourir (1).

Comment décrire une agonie ? La mort c’est pas simple. Hervé n’allait pas bien. Il a fait trois tentatives de suicide, la dernière le plongeant dans un état végétatif chronique. Pendant huit ans, il a vécu ainsi, sans conscience, trachéotomisé, alimenté artificiellement. En 2006, s’appuyant sur la loi Leonetti qui autorise, dans certaines conditions, l’arrêt de tout traitement, les parents d’Hervé ont demandé l’arrêt de l’alimentation et de l’hydratation, pour mettre un terme à cette vie qui n’avait plus guère de sens.

Mais voilà, tout s’est mal passé. Pour les uns, c’est la faute à la loi ; pour les autres, à l’incompétence des médecins . «Arrêter les soins, cela ne veut pas dire déserter», a ainsi expliqué devant la commission Régis Aubry. L’équipe soignante a en effet stoppé l’alimentation, puis laissé la famille, seule. «La loi Leonetti permet d’arrêter de nourrir la personne, et contrairement à l’idée commune, la personne n’en souffre pas du tout. Mais il peut y avoir des réactions physiques, et c’est ce qui s’est passé. Le jeune homme a été pris de convulsions, et pour les parents cela fut l’horreur de voir leur enfant pris pendant des heures de convulsions. Alors qu’une équipe compétente lui aurait donné un médicament qui les aurait stoppées.»

A l’inverse, comme l’écrit dans son livre Gilles Antonowicz, faut-il «dénoncer cette loi hypocrite qui ne permet pas aux médecins d’aider Hervé Pierra à mourir dans le respect de sa personne, de sa famille et des soignants» ? Pour lui, il est clair que cette agonie n’aurait jamais dû se dérouler ainsi et Hervé aurait dû bénéficier d’une piqûre létale. Lorsque l’on arrête les soins et l’hydratation, la mort peut survenir dans les dix à quinze jours. C’est long. Les proches peuvent-ils supporter une longue agonie? Deux versions pour une même histoire. Deux attitudes devant la même interrogation.

(1)Editions Bernard Pascuito.

L’hôpital dans la roue de l’école

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( paru dans le journal "le Quotidien du médecin du mai )

En pleine crise budgétaire, inquiets de la réforme annoncée pour l'automne, les hôpitaux publics seront, comme les établissements scolaires, en grève aujourd'hui. Personnels et médecins hospitaliers sont appelés à rejoindre les manifestations des lycées, des enseignants et des parents d’élèves qui protestent contre les suppressions d’emplois prévues dans le secteur public.

Lire l’article

L’AMUF dénonce l’attitude du gouvernement

un article de l'Express.fr qui relate un cas d'euthanasie en Belgique

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(à l'évidence totalement incompatible avec la loi Léonetti),
qui semble illustrer la position défendue par l'ADMD.
Cette autodélivrance donne un exemple, en situation réelle,
de ce qui serait possible avec le projet de loi proposé par l'ADMD.
Cet article peut éventuellement être sujet de discussion lors d'une des réunions du début du mois.

On remarquera cependant que ce cas est limite juridique avec la législation Belge.

L'article est directement accessible sur Internet par le lien : http://www.lexpress.fr/info/quotidien/actu.asp?id=470431

Joëlle et José

Quel avenir pour la FMC obligatoire ?

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Les conseils nationaux vont suspendre les agréments des associations

Très inquiets pour l'avenir de la formation médicale continue (FMC) obligatoire et du rôle qu'ils joueront dans le futur dispositif, les conseils nationaux de FMC vont suspendre les agréments des associations de formation dans l'attente d'une clarification gouvernementale.

FACE AUX DÉSAGRÉMENTS, foin des agréments. Surpris des nombreux reports successifs du lancement de la formation médicale continue obligatoire, les conseils nationaux (CNFMC) vont suspendre les agréments des organismes dans les prochaines semaines. L'annonce de la ministre de la Santé «d'ajuster le dispositif de formation dans le cadre du projet de loi de modernisation de l'organisation de la santé à l'automne» a résonné comme une gifle pour les CNFMC (« le Quotidien » du 15 avril). Le lancement de l'obligation quinquennale de formation et d'évaluation sera en effet automatiquement repoussé au début de l'année 2009. Or le mandat des conseils nationaux se termine le 9 février. D'aucuns redoutent que l'organisation de la FMC obligatoire, esquissée dans la loi de santé publique de 2004, n'ait été qu'un vaste brouillon. Et que la volonté de simplification du système de FMC et d'EPP, exprimée par Roselyne Bachelot, ne signifie la remise en cause des conseils nationaux après la suppression des conseils régionaux. «Nous nous demandons sérieusement si le ministère de la Santé a l'intention de reconduire les CNFMC ou de confier la FMC à la Haute Autorité de santé (HAS)», affirme le Dr Bernard Ortolan, président du CNFMC des médecins libéraux. Dans l'expectative depuis plusieurs semaines, les responsables des conseils des médecins libéraux, hospitaliers et salariés ont pris la décision de suspendre temporairement les agréments des associations de FMC. Les conseils vont poursuivre l'examen des dossiers envoyés par les organismes mais ils ne rendront pas publics les agréments. «Nous allons faire un rapport d'activités de nos quatre années et demie de travail et montrer que nous avons rempli nos missions, poursuit le Dr Ortolan. Nous ferons également des propositions à la ministre de la Santé pour améliorer la convergence entre la FMC, l'EPP et la FPC tout en élargissant les ressources de financement public.»

Enquête nationale et rendez-vous. Le CNFMC des médecins libéraux va pour sa part lancer une enquête nationale sur l'organisation de la FMC auprès des 120 000 praticiens qu'il représente. «Nous voulons savoir si les médecins souhaitent que la FMC et l'EPP restent dans les mains de la profession (CNFMC) ou reviennent à la HAS», précise Bernard Ortolan. Sur la défensive, les CNFMC vont faire dans les prochaines semaines un intense lobbying. Ils ont rencontré la semaine dernière un conseiller de l'Elysée et seront prochainement reçus à Matignon. Sont également prévues au programme des rendez-vous avec l'Ordre des médecins la HAS, l'assurance-maladie... Alors que le CNFMC des libéraux veut privilégier l'action forte, les conseils des hospitaliers et des salariés sont davantage partisans de la méthode douce... Ils espèrent, dans les six prochains mois, réussir à convaincre les pouvoirs publics de leur expertise en matière de formation. «L'obligation de FMC et d'EPP est une attente fondamentale des Français et tous les acteurs du monde de la santé doivent en être parties prenantes pour arriver à l'acceptabilité de la réforme», estime le Dr Alain Beaupin, président du CNFMC des médecins salariés. Même son de cloche chez le Pr Dominique Bertrand, président du CNFMC des hospitaliers : «Il faut un dispositif accepté par la profession, efficace pour le système de santé et que tous les acteurs soient unis, commente-t-il. Nous devons faire passer ce message auprès du cabinet du ministère de la Santé et dans les endroits où va se décider l'avenir de la formation médicale continue.» Les CNFMC resteront-ils les pilotes de l'avion FMC, en instance de décollage depuis maintenant douze ans ?

> CHRISTOPHE GATTUSO

Le Quotidien du Médecin du : 30/04/2008

RESPONSABILITÉ ET DIGNITÉ

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Vincent Humbert, Hervé Pierra... en cinq ans, la médiatisation de ces cas a, à chaque fois, relancé le débat sur l'euthanasie. Hier encore, l'appel de Chantal Sébire pour l'aider à mourir a ravivé ce débat qui, désormais, reste inévitablement un sujet de société, tant les réactions sont nombreuses auprès des politiques, des médias, de chacun d'entre nous.

L'émotion soulevée par cette ancienne institutrice rongée par la douleur, qui n'aspirait qu'au soulagement de ses souffrances, a ému la société française, suscité des sentiments très différents, que l'on soit "pour" ou "contre" l'euthanasie active.A mon sens, la question de la fin de vie ne peut se résumer à une réponse binaire : d'un côté, défendre ardemment le droit sacré à la vie - et donc refuser de donner la mort - et, de l'autre, invoquer son droit à mourir dans la dignité.

Notre société, empreinte d'une morale essentiellement chrétienne, ne laisse aucune place à la légitimité d'un droit à mourir. La maxime "tu ne tueras point", qui n'autorise bien évidemment pas un individu à commettre un acte entraînant la mort, ne permet pas non plus d'obtenir une aide extérieure pour abréger la vie, même si l'objectif poursuivi consiste à soulager des souffrances insupportables.

Le droit français et la Convention européenne des libertés fondamentales et des droits de l'homme ne reconnaissent pas l'existence du droit de mourir.

Pour autant, ne peut-on pas se prévaloir d'un droit, dont est titulaire chaque individu, de disposer librement de son corps ? Un individu dont les souffrances sont telles qu'il n'est plus en mesure de les supporter, malgré les traitements et les soins prodigués, n'est-il pas en droit de décider de mourir ? La société peut-elle, doit-elle s'opposer à cette demande ? Celle-ci a-t-elle le droit de s'immiscer dans cette sphère si intime pour dicter à l'individu la conduite à adopter ? Ce débat suscite des interrogations qui vont bien au-delà d'une réflexion simpliste : être "pour" ou "contre". Il est tout autant philosophique que juridique.

En droit français, la libre disposition de son corps est par essence limitée par la loi. Les individus, au travers de leurs élus, en ont fait un thème collectif qui relève de la responsabilité de l'ensemble de la société.

RESPONSABILITÉ ET DIGNITÉ

Cette responsabilité humaine et sociale reste néanmoins confrontée à la conception de la dignité. Certes, la loi est l'expression générale de la volonté du peuple, mais une personne se réclamant de sa dignité est-elle réellement contrainte de se soumettre à cette volonté collective pour choisir son moment pour mourir ?

A mon sens, la dignité est une notion à définition variable qui relève, pour beaucoup, de la subjectivité. Aussi, chaque individu lui donne sa propre signification.

La loi Leonetti de 2005 - qui prohibe tout acharnement thérapeutique, instaure un droit aux soins palliatifs et accorde le droit de laisser mourir le patient lorsqu'il en fait la demande - a constitué une avancée importante dans la prise en compte de l'état du patient et de sa dignité. Mais la loi n'a pas légiféré sur l'euthanasie active.

Le cas de Chantal Sébire démontre combien l'équilibre entre l'émotion suscitée et l'application stricte des règles est difficile à maintenir. Faut-il réformer la législation sur l'euthanasie afin de réserver à l'euthanasie active la place actuelle accordée à l'euthanasie passive ? L'autoriser serait la porte ouverte à d'inévitables dérives.

Je placerai davantage le débat sur un aménagement de la loi Leonetti pour l'inscrire dans une dimension qui me paraît indispensable, en l'état actuel des choses : l'humanisation de notre droit.

Une voie pourrait être trouvée en déclarant pénalement irresponsable, compte tenu d'un état de nécessité ou de contrainte que des circonstances particulières pourraient justifier, toute personne conduite à procéder à une euthanasie active.

En parlant de l'exception de l'euthanasie, le Comité consultatif national d'éthique avait précisé, dans son avis du 27 juin 2000, que ce terme juridique désignait "la latitude accordée de mettre fin à toute poursuite judiciaire d'un acte d'euthanasie, en fonction des circonstances, des mobiles et des auteurs pour les cas où la douleur n'est pas maîtrisée en dépit des moyens disponibles".

Cette voie, outre notamment les critères relatifs à la manifestation du consentement de l'individu, permettrait de ne pas fixer arbitrairement le seuil de tolérance de la souffrance et d'éviter ainsi une hiérarchisation.

Je pense que, en cas de réaménagement de cette loi, il faudra faire preuve d'une extrême rigueur et vigilance pour une euthanasie active "strictement encadrée", tout en respectant la volonté du patient.

Jean-Paul Delevoye, médiateur de la République

Journal Le Monde du 28 avril 2008