Journée européenne pour le droit des patients

	Si les patients ne sont pas toujours conscients de leurs droits, ils sont de plus en plus nombreux à demander à accéder à leur dossier médical. Le plus souvent seulement pour être informés, pas pour remettre en cause les actes médicaux ou aller en justice, montre une enquête de l’Observatoire des droits et responsabilités des personnes en santé révélée à la veille de la Journée européenne des droits des patients, samedi. Reste que les hôpitaux sont débordés par les demandes et que le délai de réponse de huit jours prévu par la loi Kouchner de 2002 est très difficile à tenir. Le médiateur pourrait proposer une réforme des textes pour l’allonger.

3^e Journée européenne des droits des patients
Faire prendre conscience aux patients de leurs droits
Les patients, européens ont des droits, qu’ils ignorent la plupart du temps. Le 18 avril est là pour les leur rappeler. L’occasion pour le CISS (Collectif interassociatif sur la santé) de leur donner de bonnes informations pratiques.
SAMEDI, tous les patients européens ne le savent peut-être pas, mais la journée sera consacrée à leurs droits. C’est à l’initiative de l’Active Citizenship Network (ACN, qu’on pourrait traduire par le « réseau de citoyenneté active ») que le 18 avril célèbre pour la troisième fois la Journée européenne des droits des patients dans tous les États membres de l’Union. L’occasion de rappeler l’existence de la Charte européenne des droits des patients, élaborée en 2002 et qui énonce quatorze droits (voir encadré). En raison des élections européennes en juin, cette Journée est « une importante occasion offerte aux citoyens de faire connaître aux candidats leurs opinions, leurs besoins et leurs attentes quant au rôle que l’Europe devrait jouer au regard de leur santé et des services de soins », explique l’organisation.
Fiches pratiques du CISS.
Le CISS (Collectif interassociatif sur la santé), qui relaie en France cette journée, au même titre que l’AP-HP (Assistance publique-Hôpitaux de Paris) et le réseau des Maisons des associations, en profite pour publier deux fiches pratiques.
La première concerne la carte européenne d’Assurance-maladie. Elle a beau être en vigueur depuis le 1^er juin 2004, cette CEAM reste méconnue du grand public alors qu’elle a le mérite de simplifier les démarches des personnes assurées dans un pays de l’Union européenne présentes dans un autre État membre. Elle remplace les formulaires (E110, E111, E119, E128) pour des soins qui apparaissent nécessaires du point de vue médical au cours du séjour. La demande doit être faite auprès de son centre de Sécurité sociale une quinzaine de jours avant de partir.
La deuxième fiche d’information « CISS pratique » « fait valoir la dynamique encore récente de la démocratie sanitaire en France » en expliquant le droit aux congés représentation pour les représentants des usagers du système de santé.

La Conférence nationale de santé, qui, comme le CISS, est présidée par Christian Saout, proposera samedi à Strasbourg avec la Conférence régionale de santé d’Alsace un débat public dans les locaux du Parlement européen autour du projet de loi « Hôpital, patients, santé, territoires ». Christian Saout indique que « la Conférence souhaite confronter cette nouvelle organisation aux réalités du terrain, en plaçant les usagers au centre des préoccupations et en assurant chacun de pouvoir s’exprimer sur les conditions d’accès à ces soins ».

L’AP-HP présentera quant à elle une exposition intéractive illustrant les droits des patients à partir d’une chambre d’hôpital au centre hospitalier européen George Pompidou (inauguration aujourd’hui à 15h).

Une conférence européenne sera ultérieurement (le 22 avril) organisée au Parlement européen de Strasbourg par l’Active citizenship network sur « The growing european concern and framework for action » (l’intérêt européen croissant et les structures pour agir). La commissaire européen à la santé, Androulla Vassiliou devrait y participer.

AUDREY BUSSIÈRE

http://www.activecitizenship.net/

http://www.leciss.org/

Santé Info droits au 0 810 004 333 ou 01.53.62.40.30

Le Quotidien du Médecin du : 17/04/2009