Lettre ouverte à monsieur le député Jean Léonetti

Une lettre concernant la partie du rapport qui a trait à la Belgique

Monsieur le député,

Lorsque nous nous sommes rencontrés, à votre demande, dans les salons de l'ambassade de france à bruxelles le 19 novembre dernier, je n'avais certes pas la naïveté de penser que je pouvais vous convaincre du progrés majeur que constitue la législation belge dans la gestion de la fin de vie des grands malades. Il était notoire que vous aviez mission de démontrer le contraire.

En ma qualité de membre de la Commission fédérale de contrôle de l'euthanasie chargé de préparer les rapports biannuels au parlement sur l'application de la législation relative à l'euthanasie, je disposais de toutes les données nécessaires pour vous permettre de mener votre mission correctement et je me suis éfforcé de vous les communiquer avec précision et objectivité.

Je regette de constater que le rapport que vous avez déposé à l'Assemblée Nationale les ignore ou les déforme, ne fait que ressasser des arguments dont six années de pratique de l'euthanasie ont démontré l'inanité et vise à donner l'impression que la législation belge rend « trop façile » le recours à l'euthanasie, improprement qualifiée de « droit à la mort ». la partie de votre rapport qui a trait à la Belgique mérite d'être sérieusement rectifiée.

Contrairement à votre affirmation, les soins palliatifs ne sont pas « négligés » en Belgique; ils sont extrêmenent développés et tout a été mis en oeuvre pour permettre aux mourants d'en bénéficier, notamment à domicile. Le fait que les rapports médicaux concernant la plupart des euthanasies pratiquées mentionnent que les patients en avaient bénéficié pendant des semaines ou des mois en est une preuve tangible.

Contrairement à votre affirmation selon laquelle il serait « manifeste » que la législation n'a pas mis fin aux pratiques clandestines, je vous ai donné les indications et des références qui suggérent le contraire.

Contrairement à votre affirmation l'obligation faite au médecin qui refuse de pratiquer une euthanasie de transmettre le dossier à un confrére désigné par le patient, ne permet nullement à celui-ci de pratiquer l'euthanasie sans établir la relation suivie avec le patient que la loi exige.

Contrairement à votre affirmation, le contrôle des déclarations par la commission est extrêmement sérieux. Comme vous le savez mais ne le signalez pas, dans 20% des cas la commission s'adresse au médecin pour obtenir des précisions ou des rectifications. Je m'abstiendrai de qualifier le paragraphe ou vous ironisez sur un détail anecdotique qui a fait rectifier une omission d'une date de naissance ou une erreur dans l'indication du sexe du patient : vous vous permettez de l'opposer à un lambeau de phrase du rapport de la commission qui, lui a trait à la technique utilisée pour l'euthanasie ce qui suggère une contradiction ( «  dans la très grande majorité des cas, l'euthanasie est pratiquée correctement ... «  ). La suite de la phrase, que vous avez omise, le démontre : « ... en accord avec les données disponibles de la littérature médicale, en déduisant d'abord une inconscience profonde; dans tous les cas ou un commentaire accompagne la texhnique utilisée , il signale que le décès survient paisiblement en quelques minutes, fréquenment en présence des proches ».

On retrouve la même ambiguité quand vous estimez que « la procédure applicable en Belgique est déroutante par sa rapidité », un propos que vous illustrez par l'estimation que « le temps estimé pour remplir une déclaration d'euthanasie est de 30 minutes ». La « procédure » se limiterait-elle à la rédaction de la déclaration ? Et sur quelles bases pouvez-vous estimer que 30 minutes seraient insuffisantes pour répondre à un questionnaire qui vise à vérifier si les conditions et procédures légales ont été respectées ?

Les deux seuls brefs témoignages, d'ailleurs très peu convaincants, que vous incluez dans votre rapport, démontrent pour autant qu'une telle démonstration soirt nécéssaire, que vous n'avez pas cherché à établir un bilan impartial mais simplement à étayer un plaidoyer décidé par avance. Des centaines d'autres sont disponibles qui infirment vos positions.

Enfin, la menace désormais classique des « dérives », toujours brandie mais jamais vérifiée, est illustrée dans votre rapport par des propos divers. D'autres voix, qui réclament une restriction du champ d'application de la aloi, ne sont pas citées.

Les nostalgiques de l'interdiction de l'euthanasie ont, eux aussi, le droit à la parole et ne s'en privent pas. Le débat démocratique reste très ouvert dans notre pays. J'espére qu'il en sera de même dans la France d'aujourd'hui et que votre rapport ne l'étouffera pas.

Croyez, monsieur le Député, à l'assurance de mes sentiments distingués.

Docteur Marc Englert
professeur à l'ULB