Loi Leonetti : les partisans de l'euthanasie montent au créneau

Le rapport d'évaluation de la loi de 2005 sur la fin de vie, qui rejette la légalisation de l'euthanasie, propose certains aménagements, dont la création d'un observatoire des pratiques médicales de la fin de vie chargé de faire connaître la législation et d'étudier la réalité des situations médicales. Un congé d'accompagnement, d'une durée de 15 jours, pourrait être mis à l'étude à titre expérimental, sous la forme de « congés payés ». Parallèlement, l'offre de soins palliatifs devrait être développée, avec des unités dans chaque région d'ici janvier 2010 et dans chaque département d'ici 2013. Des médecins référents en soins palliatifs pourraient intervenir « dans les cas litigieux ou les plus complexes ».

Concernant la « procédure pénale d'exception » demandée par des députés et certaines associations, le rapport indique que « la justice est d'ores et déjà en mesure d'utiliser les ressources de la procédure pénale pour absoudre ou juger avec mansuétude en fonction de chaque situation ». Gaëtan Gorce (PS), l'un des quatre participants à la mission d'évaluation, a indiqué qu'il jugeait ses propositions « insuffisantes », même si elles constituent « une amélioration du droit existant ». À cet égard, Jean Leonetti a tenu à rappeler que les députés « qu'il a voulu associer à cette mission » l'ont accompagnée « à titre personnel » et que le contenu du rapport n'engageait que le rapporteur.

Pour Jean-Luc Romero, le président de l'Association pour le droit à mourir dans la dignité (ADMD), la mission Leonetti « accouche d'une souris avortée ». Il a annoncé l'organisation, mercredi 10 décembre, d'une rencontre de parlementaires prêts à travailler ensemble sur le sujet, autour des députés Laurent Fabius (PS) et Henriette Martinez (UMP) et des sénateurs Marie-Christine Blandin (Verts) et Alain Fouché (UMP), avec l'objectif de déposer une proposition de loi dans le cadre d'une niche parlementaire.

› STÉPHANIE HASENDAHL ( le Quotidien du médecin )

Quotimed.com, le 02/12/2008