Jean Leonetti favorable à la dépénalisation des "homicides par compassion"

LEMONDE.FR | 21.03.08 | 13h53  •  Mis à jour le 21.03.08 | 18h09

D'après le député UMP chargé de l'évaluation de la loi sur l'accompagnement en fin de vie, "rien n'interdirait des dispositions spécifiques de dépénalisation de l'acte d'homicide dans des circonstances compassionnelles", comme cela a été le cas dans l'affaire Humbert.

rnaud : Concrètement, que propose la loi sur l'accompagnement en fin de vie ?   Jean Leonetti : Aujourd'hui, concrètement, ce qu'il est possible de faire, c'est d'abord de supprimer toute souffrance physique ou morale en fin de vie, même si c'est au prix de raccourcir cette vie. Le principe est simple : la qualité de vie en fin de vie prime sur la durée de la vie.  De manière concrète, cela signifie qu'on a le droit, et même le devoir, d'utiliser tous les moyens thérapeutiques possibles pour supprimer la souffrance, même si, par les produits utilisés ou par les doses utilisées, on est conscient que l'on hâte la mort. Sur le malade inconscient, on est en droit d'arrêter ou de ne pas mettre en œuvre des traitements qui apparaissent inutiles ou disproportionnés. Ou qui n'ont d'autre but que de maintenir le malade artificiellement en vie.   Jen2604 : Pourquoi refusez-vous encore de rédiger un texte de loi permettant d'autoriser l'euthanasie active dès lors que le patient a été en mesure d'exprimer un consentement libre et éclairé, comme pour le cas de Chantal Sébire ?   Jean Leonetti : Chantal Sébire était dans une situation que l'on peut beaucoup plus rapprocher d'une demande de suicide assisté que d'une euthanasie active. Donc sa demande, recevable en Suisse, l'est beaucoup moins en Hollande.  La demande d'euthanasie, c'est une demande qui dit : Je suis en fin de vie, je souffre trop, je vous demande d'abréger mes souffrances. La demande de suicide assisté, c'est plutôt quelqu'un qui dit : La vie que je mène ne vaut pas à mes yeux la peine d'être vécue, et je vous demande de m'aider à me supprimer.  Même si l'on voit qu'il existe des liens entre l'un et l'autre, le fait pour Chantal Sébire de refuser les soins palliatifs, de refuser les sédatifs, de refuser l'hospitalisation a mis la médecine devant l'impossibilité d'agir, puisque sa seule demande était une demande de mort.   bric : Faire la différence entre "laisser mourir" et "faire mourir" est bien difficile parfois. Quand un médecin "débranche" par exemple un respirateur artificiel ou une sonde gastrique, comme la loi l'y autorise, on ne parle que de "laisser mourir" alors qu'il s'agit bel et bien d'un acte abrégeant délibérément une vie que l'on aurait pu encore prolonger...   Jean Leonetti : La loi condamne l'acharnement thérapeutique et en même temps les traitements dont le seul but est le maintien artificiel de la vie. Elle permet donc désormais d'arrêter ces traitements, même si cela a pour conséquence la mort. Pour autant, même si le médecin qui arrête un respirateur n'ignore pas la conséquence de son acte, il ne provoque pas délibérément la mort par un acte médical, et respecte le code pénal français.  Il ne s'agit pas d'une hypocrisie, mais bien, au contraire, de clarifier l'action médicale, ses limites et la proportionnalité du traitement mis en œuvre. Il est par ailleurs évident que l'interruption d'un traitement qui maintient en vie doit s'accompagner d'un traitement palliatif, le plus souvent une sédation profonde, qui évite au malade de s'étouffer, de s'angoisser ou de ressentir la faim ou la soif.   carpediem : Etes-vous favorable à une loi d'exception, pour les cas comme celui de Chantal Sébire ?   Jean Leonetti : Aucune loi, dans quelque domaine que ce soit, ne résout tous les problèmes. C'est la raison pour laquelle aucune loi n'est définitive, et tout texte peut être amélioré.  En revanche, si l'on considère que la loi actuelle résout 95 à 99 % des cas de fin de vie, il faut s'entendre sur ce que serait éventuellement l'exception d'euthanasie. Cela correspondrait-il au droit au suicide assisté comme le prévoit la loi suisse ? à une procédure judiciaire particulière après un acte euthanasique qui permettrait à un juge de ne pas poursuivre les auteurs d'un homicide par compassion dans certaines circonstances ? ou s'agirait-il de la permission a priori de donner délibérément la mort à des patients pour lesquels les limites de la médecine, et en particulier des soins palliatifs, sont avouées par le corps médical ?  On voit donc bien que chaque cas est un cas particulier, et qu'avant de modifier ou d'interpréter la loi, il convient de clarifier de manière précise l'intention d'éventuels nouveaux textes législatifs.   Lol : Et a priori, pour vous, à quoi cela correspondrait-il ?   Jean Leonetti : La mission qui m'a été confiée par le premier ministre est une mission d'évaluation de la loi actuelle, mais qui porte aussi sur les éventuelles modifications qui pourraient y être apportées. J'ai donc bien l'intention à la fois de mieux faire connaître et respecter le texte législatif en vigueur – malheureusement souvent mal connu et mal appliqué par une partie du corps médical lui-même –, mais aussi d'explorer sans a priori toutes les pistes et toutes les propositions, de quelque endroit qu'elles viennent.  C'est cette méthode qui nous avait déjà permis de faire adopter un texte consensuel, et rien ne serait pire que d'avoir des certitudes personnelles, des a priori ou des interdits, qui rendraient vaines toutes capacités de lucidité dans l'évaluation ou les propositions.   Nardo : L'euthanasie active existe chez nos voisins, qui sont des Etats de droit aussi recpectueux de la personne humaine que nous. Pourquoi ne pas s'inspirer de leur expérience ? Qu'est-ce qui nous différencie d'eux qui rendrait cette évolution dangereuse pour la société française ?   Jean Leonetti : L'exemple le plus intéressant est l'exemple hollandais. A la fois sur la méthode utilisée et sur l'évolution de leur législation et de leurs mœurs. Lorsque nous nous sommes rendus en Hollande, nous nous sommes bien rendu compte que la loi de dépénalisation de l'euthanasie de 2001 avait été précédée de plusieurs étapes qui avaient obtenu le consensus de la population, ou du moins un large assentiment. En particulier, une étape avait consisté en des instructions données au parquet de ne pas poursuivre les cas d'euthanasie dans lesquels aucune intention égoïste n'était manifestée.   1 | 2 | 3 | suivant

En Suisse, rendez-vous avec la mort

LE MONDE | 24.05.08 | 11h59  •  Mis à jour le 24.05.08 | 13h36

ntretien avec Ludwig A. Minelli, Directeur et fondateur de Dignitas, association suisse d'aide au suicide. Il est également ancien journaliste et avocat.

Beaucoup, en Suisse et ailleurs, estiment que le "tourisme de la mort" que vous organisez n'est pas acceptable. Que leur répondez-vous ?

En Suisse, on peut aider quelqu'un à se suicider tant que l'on n'est pas mû par un "mobile égoïste". Or j'ai toujours estimé que la mort volontaire assistée était un droit universel. Pourquoi devrais-je accepter d'aider une dame qui souffre d'un cancer à Genève, alors que je le refuse à une autre dame souffrant de la même chose à Annemasse, de l'autre côté de la frontière ? Cela ne tient pas debout d'un point de vue éthique. L'expression "tourisme de la mort", a été inventée par le procureur général de Zurich. En 1999, un an après la création de Dignitas, il disait : "Pourquoi est-ce que vous importez ces étrangers ?" Je n'accepte pas cette attitude, car je défends un droit de l'homme universel, garanti par le droit européen. Et d'ailleurs, est-ce qu'en Suisse on critique le tourisme bancaire, qui permet à des citoyens européens de ne pas payer leurs impôts ? Le tourisme naît de la différence entre l'offre et la demande.

Le 17 mai, vous avez fêté les dix ans de votre association. Combien de personnes avez-vous aidées à mourir ?

Nous avons eu 868 accompagnements, dont 85 % d'étrangers. Parmi eux, plus de la moitié sont allemands, puis viennent des Anglais, des Français, etc. En 2007, 141 personnes se sont suicidées, dont seulement 6 Suisses. Les associations Exit, elles, n'acceptent que des Suisses.

Le raisonnement d'Exit est de dire que l'aide au suicide - facturée par Dignitas 10 000 francs suisses (6 152 euros) - ne doit pas être une entreprise lucrative...

Dans nos statuts, nous prévoyons des réductions pour les gens qui ont des revenus modestes, et même la possibilité de ne rien payer. Du point de vue de la loi suisse, nous aurions pu créer une société anonyme et faire des profits. Mais si Dignitas est une association à but non lucratif, nous avons aussi besoin de fonds pour financer notre lutte pas seulement en Suisse, mais aussi à l'étranger. J'aimerais que les suicides assistés deviennent possibles partout en Europe.

Ce prosélytisme n'est-il pas une forme d'incitation au suicide ?

Au départ, nous ne disons jamais non. Dans nos sociétés, une personne suicidaire ne peut pas s'adresser à quelqu'un d'autre sans craindre d'être mise dans un hôpital psychiatrique. Nous, nous discutons, d'abord en cherchant des solutions en faveur de la vie. Si l'on arrive à la conclusion que le suicide est la seule possibilité, il se produit alors un phénomène étrange. Sur cent personnes qui reçoivent notre feu vert provisoire, à savoir qu'un médecin suisse s'est dit prêt à leur prescrire du Pentothal après consultation de leur dossier, seulement 12 % réalisent leur souhait de mourir. Environ 70 % d'entre elles ne nous rappellent jamais, alors que 18 % disent vouloir encore attendre. Quand ils savent que la porte de secours existe, les individus se sentent plus tranquilles, ils ont moins peur.

Vous allez jusqu'à parler de prévention du suicide. N'est-ce pas excessif ?

Oui, Dignitas prolonge souvent la vie de ses adhérents. Il y a quatre ans, un professeur allemand qui souffre d'un cancer m'a dit : "Je viens à Zurich, je me suicide. Vous avertirez ensuite ma femme." Je lui ai répondu que son épouse devait être au courant. Il lui en a parlé et, maintenant, tous les six mois, il prépare ses papiers pour venir et, une semaine avant, il nous appelle pour dire qu'il a encore des choses à faire. Sur les 7 368 demandes d'assistance au suicide enregistrées depuis 1998, seules 868 personnes sont passées à l'acte. Il y a une grande différence entre un suicide normal et une mort volontaire assistée. Dans le premier cas, le suicidaire ne parle à personne, et sa mort, brutale, est très dure pour son entourage. A Dignitas, nous conseillons à nos adhérents de discuter avec leur famille. Ils peuvent ainsi se dire adieu, et la phase de deuil se passe en général mieux.

En mars, le cas de Chantal Sébire a bouleversé la France. Que vous a-t-il inspiré ?

C'est un cas terrible. M^me Sébire nous avait contactés, mais elle a finalement pu se procurer du pentobarbital de sodium. Elle est morte trois jours après que le tribunal de Dijon a refusé de lui prescrire cette substance. Mais si l'on choisit la voie des tribunaux, il faut s'y prendre bien plus tôt, et l'on peut gagner. Je le conseille souvent aux différentes associations à l'étranger, car il est très difficile de trouver des majorités parlementaires pour changer les lois. Toute personne qui veut une mort volontaire peut invoquer l'article 8.1 de la Convention européenne des droits de l'homme, dont il découle que chacun a le droit de décider de la date et de la méthode de sa propre mort.

En 2006, un malade mental suisse est allé jusqu'au Tribunal fédéral (juridiction suprême suisse), qui a reconnu que les malades mentaux avaient eux aussi droit à un suicide assisté. Pourvu qu'une expertise psychiatrique prouve qu'ils ont une capacité de discernement et ne se trouvent pas dans un état dépressif. L'homme s'est adressé à 170 psychiatres dans la région de Bâle, tous ont refusé de l'aider. Alors il a saisi la Cour européenne des droits de l'homme.

Pourquoi de telles résistances ?

C'est une question de pouvoir. Certains milieux ne peuvent pas accepter qu'un individu ait la faculté de décider de sa propre mort. Les médecins ne l'acceptent pas, car cela va contre leur pouvoir sur les patients. Le suicide assisté va aussi contre les intérêts de l'industrie pharmaceutique, des Eglises et des responsables politiques. Nous-mêmes, nous avons des difficultés à agrandir notre réseau de médecins, composé de huit personnes.

En décembre 2007, une polémique s'est déclenchée en Allemagne, après que deux Allemands se sont suicidés, via Dignitas, dans leurs voitures sur un parking suisse. La chancelière a parlé de "sommet de l'impudence"...

^mme Merkel était mal informée. Elle n'a pas compris la différence entre l'euthanasie active, interdite en Suisse, et le suicide assisté. L'euthanasie, c'est accepter qu'une personne en tue une autre, ce qui est possible en Hollande, en Belgique et bientôt au Luxembourg. Avec l'assistance au suicide, on ne brise pas le tabou de tuer un tiers. Quand ces deux Allemands sont venus à Zurich, nous n'avions pas d'appartements où les accueillir. Ils ont refusé d'aller à l'hôtel et ont proposé d'utiliser leurs voitures. Nous sommes allés à 1,5 km de ma maison. Il y a un grand pré et un restaurant fermé depuis des mois, avec un parking devant. A Berlin, la ministre de la justice a parlé de parking au bord d'une autoroute !

Dignitas choisit souvent la voie de la provocation. Cette année, vous avez organisé des suicides à l'hélium au moyen de sacs en plastique. Pourquoi ?

Dans certains cas, provoquer est le seul moyen d'avancer. Il faut replacer ces suicides à l'hélium dans leur contexte. Fin janvier, j'ai reçu une lettre du directeur de l'autorité de surveillance médicale de Zurich m'informant d'une nouvelle directive. Les étrangers doivent maintenant avoir plusieurs entretiens avec le médecin qui leur prescrit du pentobarbital. Ils doivent séjourner en Suisse plus longtemps, jusqu'à une semaine.

N'est-ce pas la moindre des choses ?

Encore faut-il que cela soit possible ! Certains étrangers arrivent en ambulance. J'ai eu le cas d'un Américain qui est venu dans un avion médicalisé. Si, maintenant, on allonge la procédure, faudra-t-il les hospitaliser ? Cela risque de coûter cher. J'ai donc dit aux autorités que nous nous réservions la possibilité d'utiliser l'hélium, qui permet une mort assistée sans ordonnance médicale. Ce gaz, qui prive la personne d'oxygène, ne provoque aucune sensation négative, même si, une fois plongée dans le coma, la personne a encore des réflexes oculaires, des soubresauts, ce qui n'est pas très agréable pour la famille. Nous avons aussi signalé au médecin cantonal qu'en donnant trop d'indications sur cette méthode qui est très efficace et accessible à tous, le nombre de suicides pourrait augmenter.

Pourquoi certains de vos adhérents ont-ils choisi cette méthode ?

Il y a eu quatre suicides à l'hélium. Les deux premiers cas n'ont pas été médiatisés. Il s'agissait d'un Français d'une soixantaine d'années venu de Lorraine. Il voulait en finir le plus vite possible, car il risquait à chaque instant d'avoir une attaque cérébrale. Il est venu avec sa compagne, nous avons beaucoup discuté.

Etes-vous en faveur de l'euthanasie ?

Je suis contre, sauf pour les malades d'Alzheimer qui, s'ils veulent un suicide assisté, doivent sacrifier un bout de leur vie, avant que la démence ne les frappe. Le système suisse n'est pas idéal, mais il est l'un des meilleurs au monde. En Hollande, la loi précise qu'il faut une relation bien établie entre le médecin et le candidat à la mort volontaire : si le médecin est contre l'euthanasie, vous vous heurtez à un refus. Aux Etats-Unis, le patient peut se procurer lui-même le médicament et le prendre, au risque de se rater faute d'instructions. Et s'il meurt avant, la substance reste dans son appartement, ce qui est dangereux. En Suisse, le pentobarbital reste toujours sous le contrôle de nos associations.

85 % des Suisses sont pour le suicide assisté, mais vous avez dû vous battre pour trouver de nouveaux locaux.

Personne ne veut que ça se passe près de chez lui. Moi, ce qui m'attriste, c'est que des gens très malades soient obligés de venir mourir à l'étranger. Ici, dans mon living-room, j'ai accueilli deux personnes. En 2007, nous avons dû partir d'un appartement à Zurich parce qu'une voisine s'est plainte. Après plusieurs refus, nous avons pu louer des locaux dans des bâtiments industriels à Schwerzenbach, près de Zurich. A 100 mètres du plus grand bordel de Suisse ! Nous cherchons aujourd'hui un immeuble à acheter.

Propos recueillis par Agathe Duparc Illustration Sardon

Article paru dans l'édition du 25.05.08

«Arrêter les soins ne veut pas dire déserter»

carnets de santé. L’avocat de Chantal Sébire relate dans un livre l’agonie d’un jeune homme après huit ans de coma.

ÉRIC FAVEREAU

QUOTIDIEN LIBERATION : jeudi 15 mai 2008

Lors de son audition devant la mission parlementaire qui vise à évaluer la loi sur la fin de vie, Régis Aubry, médecin et spécialiste de soins palliatifs, a raconté l’histoire de ce jeune homme, Hervé Pierra, mort le 12 novembre 2006, à 29 ans. Gilles Antonowicz, vice-président de l’association pour le droit de mourir dans la dignité et qui fut récemment l’avocat de Chantal Sébire, vient d’en faire un livre : Moi, Hervé Pierra, ayant mis six jours à mourir (1).

Comment décrire une agonie ? La mort c’est pas simple. Hervé n’allait pas bien. Il a fait trois tentatives de suicide, la dernière le plongeant dans un état végétatif chronique. Pendant huit ans, il a vécu ainsi, sans conscience, trachéotomisé, alimenté artificiellement. En 2006, s’appuyant sur la loi Leonetti qui autorise, dans certaines conditions, l’arrêt de tout traitement, les parents d’Hervé ont demandé l’arrêt de l’alimentation et de l’hydratation, pour mettre un terme à cette vie qui n’avait plus guère de sens.

Mais voilà, tout s’est mal passé. Pour les uns, c’est la faute à la loi ; pour les autres, à l’incompétence des médecins . «Arrêter les soins, cela ne veut pas dire déserter», a ainsi expliqué devant la commission Régis Aubry. L’équipe soignante a en effet stoppé l’alimentation, puis laissé la famille, seule. «La loi Leonetti permet d’arrêter de nourrir la personne, et contrairement à l’idée commune, la personne n’en souffre pas du tout. Mais il peut y avoir des réactions physiques, et c’est ce qui s’est passé. Le jeune homme a été pris de convulsions, et pour les parents cela fut l’horreur de voir leur enfant pris pendant des heures de convulsions. Alors qu’une équipe compétente lui aurait donné un médicament qui les aurait stoppées.»

A l’inverse, comme l’écrit dans son livre Gilles Antonowicz, faut-il «dénoncer cette loi hypocrite qui ne permet pas aux médecins d’aider Hervé Pierra à mourir dans le respect de sa personne, de sa famille et des soignants» ? Pour lui, il est clair que cette agonie n’aurait jamais dû se dérouler ainsi et Hervé aurait dû bénéficier d’une piqûre létale. Lorsque l’on arrête les soins et l’hydratation, la mort peut survenir dans les dix à quinze jours. C’est long. Les proches peuvent-ils supporter une longue agonie? Deux versions pour une même histoire. Deux attitudes devant la même interrogation.

(1)Editions Bernard Pascuito.

L’hôpital dans la roue de l’école

( paru dans le journal "le Quotidien du médecin du mai ) En pleine crise budgétaire, inquiets de la réforme annoncée pour l'automne, les hôpitaux publics seront, comme les établissements scolaires, en grève aujourd'hui. Personnels et médecins hospitaliers sont appelés à rejoindre les manifestations des lycées, des enseignants et des parents d’élèves qui protestent contre les suppressions d’emplois prévues dans le secteur public. Lire l’article L’AMUF dénonce l’attitude du gouvernement

un article de l'Express.fr qui relate un cas d'euthanasie en Belgique

(à l'évidence totalement incompatible avec la loi Léonetti),
qui semble illustrer la position défendue par l'ADMD.
Cette autodélivrance donne un exemple, en situation réelle,
de ce qui serait possible avec le projet de loi proposé par l'ADMD.
Cet article peut éventuellement être sujet de discussion lors d'une des réunions du début du mois.

On remarquera cependant que ce cas est limite juridique avec la législation Belge.

L'article est directement accessible sur Internet par le lien : http://www.lexpress.fr/info/quotidien/actu.asp?id=470431

Joëlle  et  José