RESPONSABILITÉ ET DIGNITÉ

Vincent Humbert, Hervé Pierra... en cinq ans, la médiatisation de ces cas a, à chaque fois, relancé le débat sur l'euthanasie. Hier encore, l'appel de Chantal Sébire pour l'aider à mourir a ravivé ce débat qui, désormais, reste inévitablement un sujet de société, tant les réactions sont nombreuses auprès des politiques, des médias, de chacun d'entre nous.

L'émotion soulevée par cette ancienne institutrice rongée par la douleur, qui n'aspirait qu'au soulagement de ses souffrances, a ému la société française, suscité des sentiments très différents, que l'on soit "pour" ou "contre" l'euthanasie active.A mon sens, la question de la fin de vie ne peut se résumer à une réponse binaire : d'un côté, défendre ardemment le droit sacré à la vie - et donc refuser de donner la mort - et, de l'autre, invoquer son droit à mourir dans la dignité.

Notre société, empreinte d'une morale essentiellement chrétienne, ne laisse aucune place à la légitimité d'un droit à mourir. La maxime "tu ne tueras point", qui n'autorise bien évidemment pas un individu à commettre un acte entraînant la mort, ne permet pas non plus d'obtenir une aide extérieure pour abréger la vie, même si l'objectif poursuivi consiste à soulager des souffrances insupportables.

Le droit français et la Convention européenne des libertés fondamentales et des droits de l'homme ne reconnaissent pas l'existence du droit de mourir.

Pour autant, ne peut-on pas se prévaloir d'un droit, dont est titulaire chaque individu, de disposer librement de son corps ? Un individu dont les souffrances sont telles qu'il n'est plus en mesure de les supporter, malgré les traitements et les soins prodigués, n'est-il pas en droit de décider de mourir ? La société peut-elle, doit-elle s'opposer à cette demande ? Celle-ci a-t-elle le droit de s'immiscer dans cette sphère si intime pour dicter à l'individu la conduite à adopter ? Ce débat suscite des interrogations qui vont bien au-delà d'une réflexion simpliste : être "pour" ou "contre". Il est tout autant philosophique que juridique.

En droit français, la libre disposition de son corps est par essence limitée par la loi. Les individus, au travers de leurs élus, en ont fait un thème collectif qui relève de la responsabilité de l'ensemble de la société.

 

RESPONSABILITÉ ET DIGNITÉ

 

Cette responsabilité humaine et sociale reste néanmoins confrontée à la conception de la dignité. Certes, la loi est l'expression générale de la volonté du peuple, mais une personne se réclamant de sa dignité est-elle réellement contrainte de se soumettre à cette volonté collective pour choisir son moment pour mourir ?

A mon sens, la dignité est une notion à définition variable qui relève, pour beaucoup, de la subjectivité. Aussi, chaque individu lui donne sa propre signification.

La loi Leonetti de 2005 - qui prohibe tout acharnement thérapeutique, instaure un droit aux soins palliatifs et accorde le droit de laisser mourir le patient lorsqu'il en fait la demande - a constitué une avancée importante dans la prise en compte de l'état du patient et de sa dignité. Mais la loi n'a pas légiféré sur l'euthanasie active.

Le cas de Chantal Sébire démontre combien l'équilibre entre l'émotion suscitée et l'application stricte des règles est difficile à maintenir. Faut-il réformer la législation sur l'euthanasie afin de réserver à l'euthanasie active la place actuelle accordée à l'euthanasie passive ? L'autoriser serait la porte ouverte à d'inévitables dérives.

Je placerai davantage le débat sur un aménagement de la loi Leonetti pour l'inscrire dans une dimension qui me paraît indispensable, en l'état actuel des choses : l'humanisation de notre droit.

Une voie pourrait être trouvée en déclarant pénalement irresponsable, compte tenu d'un état de nécessité ou de contrainte que des circonstances particulières pourraient justifier, toute personne conduite à procéder à une euthanasie active.

En parlant de l'exception de l'euthanasie, le Comité consultatif national d'éthique avait précisé, dans son avis du 27 juin 2000, que ce terme juridique désignait "la latitude accordée de mettre fin à toute poursuite judiciaire d'un acte d'euthanasie, en fonction des circonstances, des mobiles et des auteurs pour les cas où la douleur n'est pas maîtrisée en dépit des moyens disponibles".

Cette voie, outre notamment les critères relatifs à la manifestation du consentement de l'individu, permettrait de ne pas fixer arbitrairement le seuil de tolérance de la souffrance et d'éviter ainsi une hiérarchisation.

Je pense que, en cas de réaménagement de cette loi, il faudra faire preuve d'une extrême rigueur et vigilance pour une euthanasie active "strictement encadrée", tout en respectant la volonté du patient.

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Jean-Paul Delevoye, médiateur de la République

Journal Le Monde du 28 avril 2008