Le risque de juger

OUEST FRANCE DU LUNDI 24 MARS 2008
Point de Vue
lundi 24 mars 2008 Point de vue par Jacques Le Goff (*)

La mort de Chantal Sébire ne va pas clore le débat sur la dépénalisation de l'euthanasie. Il n'est pas sûr, non plus, qu'elle conduise à l'introduction rapide, dans notre droit, d'une « exception d'euthanasie »,  selon  l'expression  du Comité national d'éthique.

Les projets de réforme sont lourds de conséquences ; ils justifient réflexion et regard sur les pratiques à l'étranger. Et le dispositif
actuel, confiant au juge la garde de la mince frontière entre le «laisser mourir » et le « faire mourir », pourrait correspondre au
compromis nécessaire entre la valeur de la vie et la  volonté  d'un patient  saturé  de douleurs.

Lorsqu'il est saisi, le juge s'acquitte généralement de cette tâche avec beaucoup d'humanité, spécialement dans les cas où un tiers
(famille, professionnel de la médecine et généralement les deux) se résout à abréger, à la demande expresse du patient, une douleur devenue
intolérable. Et l'indulgence n'est pas le fait des seuls jurys d'assises, comme à Périgueux, il y a peu. Bien des dossiers, à commencer par l'affaire Humbert, se sont conclus assez vite par un non-lieu du juge d'instruction.

Cette intervention du juge fait ressortir la relativité de la frontière entre le droit, la morale et l'éthique. Les deux premiers affirment des
normes et, donc, des réponses aux interrogations d'une société tandis que la troisième pose des questions ouvertes, sans réponse toute faite,
au regard du Bien, de ce qu'Aristote nommait la « vie bonne ».

Face à telle ou telle situation, que dois-je faire, comment agir dans le respect d'exigences souvent contradictoires ? Ainsi de la dignité
qui fonde, à la fois, le droit à la vie et le droit à une mort dans le maintien de l'estime de soi. Où se situe le juste point d'équilibre ?
La réponse se cherche, au cas par cas, dans l'incertitude, le doute et souvent en vue d'un moindre mal.

On pense volontiers que les juges échappent à ces questions. Ils ont, eux, le privilège de disposer d'un guide fiable pour le traitement des
problèmes de leur ressort : le droit. C'est souvent vrai dans les cas qui justifient la « simple application » de la loi. Mais, pour un cas
simple, combien de cas difficiles, voire redoutables face auxquels les codes sont d'un maigre secours ! Et ceci non seulement du fait de la
complexité des affaires mais aussi de la marge d'appréciation laissée par des textes qui présentent des questions en vue d'orienter le juge.
Ainsi de la « bonne foi » ou de la notion d'« intérêt de l'enfant » dans un contexte de divorce ou encore de celle de « motif réel et
sérieux du licenciement » en droit du travail... La loi fixe les questions que le juge doit se poser. Mais la réponse lui revient, souvent dans le doute, l'incertitude, le déchirement parfois. Ne dit-on pas d'ailleurs que le juge « tranche », avec ce que cela comporte d'approximation ?

On est là bien loin de la représentation d'un juge sûr de lui, prompt à dénouer les contentieux avec l'assurance du mathématicien en quête de
la solution « juste » du problème ! Le « juste » s'élabore pas à pas, au gré des affaires et selon des formes qui peuvent changer, en référence à des normes qui n'éliminent pas le risque lié à la décision.

(*) Professeur de droit à l'Université de Brest.

Jacques Le Goff